Steven MacKinnon

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Loi no 2 d’exécution du budget de 2016 (le 31 octobre)

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Steven MacKinnon (Gatineau, Lib.)

Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d’Edmonton-Centre de partager son temps de parole avec moi.

Comme toujours, c’est un honneur et un privilège de représenter les citoyens de Gatineau à la Chambre. Pour tout parlementaire, représenter les points de vue et les perspectives de ses concitoyens et concitoyennes demeure un grand honneur.

J’ai le grand plaisir d’ajouter mon appui au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Le printemps dernier, notre gouvernement a déposé son premier budget. Dans son ensemble, il s’agissait d’un budget qui respecte et tient nos engagements électoraux. De plus, il repose sur des investissements judicieux pour faire croître notre économie, mieux aider notre classe moyenne et faire en sorte que nos communautés et notre pays continuent de se construire. Le projet de loi C-29, c’est aussi la suite logique du plan de mon collègue et ministre des Finances, soit le plan pour la croissance économique et l’équité au Canada.

Ce projet de loi prévoit des mesures qui aideront les familles, accroîtront la marge de manoeuvre dont disposent les aînés, protégeront les consommateurs et amélioreront l’équité et l’intégrité du régime fiscal.

Si les Canadiens de la classe moyenne ont davantage d’argent à épargner, à placer et à investir dans l’économie, tout le monde en bénéficie. C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2016, le gouvernement a décidé d’investir dans l’économie, afin d’en garantir la croissance à long terme. Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays du G7, et nos taux d’intérêt sont à des planchers record. C’est le moment idéal, pour nous, d’investir dans notre avenir, dans notre jeunesse, dans nos collectivités, dans nous-mêmes. Une économie qui bénéficie à la classe moyenne, c’est une économie qui bénéficie à l’ensemble de la population.

J’entendais mes collègues de l’autre côté parler des pressions exercées sur les familles. Dans nos circonscriptions, nous avons tous et toutes des familles qui cherchent plus de flexibilité, des familles qui cherchent à mieux pouvoir joindre les deux bouts vers la fin du mois, des familles qui cherchent à avoir une égalité des chances pour faire avancer leurs enfants dans la société, les envoyer à l’université et leur fournir des possibilités de faire du sport ou faire de l’art, d’avoir des loisirs ou d’autres choses.

Parlant d’investissement, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons peut-être apporté l’innovation sociale la plus importante des 10 ou 20 dernières années au Canada, soit l’Allocation canadienne pour enfants. Le 20 juillet dernier, les familles de Gatineau ont reçu leur premier chèque de l’Allocation canadienne pour enfants annoncée dans le budget de 2016. Dans la seule circonscription de Gatineau, ce sont 10 600 familles et 18 480 enfants qui bénéficient de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.

La moyenne des paiements à Gatineau s’élève à quelque 520 $ par mois. Il s’agit là de 520 $ libre d’impôt, par mois, pour la nourriture, des patins, des vêtements, des frais de garde, des fournitures scolaires, et j’en passe. Ce sont 520 $ par mois qui retournent dans l’économie de Gatineau et du Canada.

De ce coté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de cette innovation sociale, de ce paiement à la classe moyenne et aux parents de notre pays et de ma communauté. En matière de politique publique, c’est l’innovation la plus importante depuis des décennies.

En outre, le projet de loi C-29 fait en sorte que l’Allocation canadienne pour enfants sera indexée sur l’inflation, et ce, à partir de 2020. Ainsi, on s’assure non seulement de la pérennité de cet important programme, mais aussi de l’augmentation des prestations, d’année en année, à partir de 2020.

Le projet de loi portant exécution du budget aide les personnes âgées à vieillir dans le confort et la dignité. Dans le budget de 2016, nous avons abrogé la disposition de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui faisait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et les prestations de 60 à 62 ans, entre 2023 et 2029. Le budget de 2016 prévoit également que le maximum du Supplément de revenu garanti passera à 947 $ par an pour les personnes âgées vivant seules, à partir de juillet 2016.

Je ne sais pas si c’est le cas pour mes collègues de la Chambre, mais les aînés me demandent ce que cela signifie d’avoir 80 $ de plus que prévu à la fin du mois. Ils me demandent ce que cela veut dire pour une personne aînée qui a un revenu fixe et comment cela va changer leur qualité de vie. Eh bien, cela les aide à payer leur loyer et l’épicerie et leur permet de participer à des loisirs ou à des sports, par exemple. À leur âge, c’est très important. On m’a souvent fait ce commentaire, et je suis sûr que tous mes collègues de la Chambre ont reçu le même.

Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par an, et elle permettra d’améliorer la sécurité financière d’environ 900 000 personnes âgées vivant seules au Canada.

Ce n’est pas tout. Dans ce deuxième projet de loi d’exécution du budget, nous donnons suite à notre promesse énoncée dans le budget de 2016, notre engagement solennel à soutenir les couples d’aînés qui font face à un coût de la vie plus élevé et à un risque accru de pauvreté du fait qu’ils doivent vivre séparés. Nous connaissons tous des cas pareils où, malheureusement, pour des raisons de santé ou autres, un couple doit se séparer à cause de l’institutionnalisation de l’un ou l’autre des conjoints.

Ainsi, lorsque deux conjoints sont bénéficiaires de prestations du Supplément de revenu garanti et de l’allocation au conjoint et qu’ils vivent séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté, tous deux recevront des prestations en fonction de leurs revenus individuels.

Pour les personnes âgées dans cette situation, il s’agit donc d’une augmentation moyenne du revenu familial de 3 500 $ par année. C’est très important pour les aînés les plus vulnérables, qui bénéficieront d’une aide accrue et de plus d’équité de la part du gouvernement en la forme du Supplément de revenu garanti. Cette nouvelle mesure permet au gouvernement d’accroître l’équité envers les aînés et permet à ces derniers de vivre leur retraite dans la dignité.

Les Canadiens doivent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui concerne les services financiers dont ils ont besoin. C’est une question qui a pris une grande importance après la crise financière, dans un grand nombre de pays. Le projet de loi C-29 propose de modifier la Loi sur les banques en renforçant et en modernisant le dispositif de protection financière des consommateurs. Le secteur financier contribue grandement à notre prospérité économique. Il est sorti indemne de la crise financière de 2008, grâce aux fondations solides sur lesquelles il s’articule. Le gouvernement entend bien miser sur cette solidité.

C’est ainsi que le projet de loi C-29 modifie la Loi sur les banques afin de réunir et de rationaliser les dispositions applicables aux banques et aux banques étrangères autorisées relativement à la protection des clients et du public. C’est un autre engagement de notre gouvernement dans le budget de 2016, une autre protection pour les consommateurs. Nous veillons ainsi à la sécurité financière des Canadiennes et des Canadiens.

Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en adoptant des mesures ciblées pour mieux protéger les consommateurs de produits et de services financiers. En ce qui a trait au régime fiscal, le gouvernement s’est engagé à appliquer un plan d’action de lutte contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif.

Toutes ces mesures contenues dans le projet de loi C-29 ou dans le budget font en sorte que nous respectons nos engagements. Nous veillons ainsi à ce que la classe moyenne au Canada regagne ses lettres de noblesse et redevienne la priorité du gouvernement du Canada.

Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD)

Madame la Présidente, pendant leur campagne électorale, les libéraux ont dit qu’ils allaient investir dans l’infrastructure du Canada. On peut lire cela à la page 16 de leur plateforme. Ces deux ou trois dernières semaines, certains rapports portaient à croire qu’ils envisageaient de vendre quelques-unes de nos infrastructures publiques comme des aéroports, des ponts et des ports. Ils n’avaient jamais mentionné cette intention dans leur plateforme.

Depuis le budget de 2016, le gouvernement a vaguement proposé de recycler des actifs et de créer des mécanisme aux fins de réinvestissement. Que veulent dire les libéraux par ces termes savants? Envisagent-ils de privatiser nos infrastructures publiques?

Steven MacKinnon

Madame la Présidente, l’engagement que nous avons pris lors de la campagne électorale visait à doubler les investissements en infrastructure, quelque 120 milliards de dollars sur 10 ans par rapport aux 65 milliards de dollars évoqués ou promis par l’ancien gouvernement, et c’est ce que nous allons faire.

Nous commençons à en ressentir l’effet dans les communautés partout au pays, et dans Gatineau aussi bien entendu, au regard de nos investissements en infrastructure de base, en logement social, en infrastructure récréative, et le reste.

On retrouvait aussi, dans notre plateforme électorale, la possibilité d’accroître nos investissements en infrastructure au moyen d’une banque, d’infrastructures ou d’autres moyens de financement alternatif. Nous voulions ainsi, pour ce qui est des infrastructures stratégiques, proposer aux Canadiennes et aux Canadiens des moyens accrus de financer l’infrastructure nous permettant de meilleures exportations, la création d’emplois et la stimulation des échanges commerciaux.

J’espère donc que nous allons continuer ce débat.

François-Philippe Champagne (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.)

Madame la Présidente, je salue l’excellent discours de mon collègue, qui a permis de rappeler à la Chambre l’ensemble des promesses qui ont été faites par le gouvernement libéral et celles qui ont été tenues. En effet, toutes les promesses concernant les jeunes, les aînés, la classe moyenne et la croissance économique ont été tenues.

Mon honorable collègue peut-il nous parler des effets que l’ensemble de ces promesses ont dans sa circonscription pour les jeunes, les aînés, la croissance, la classe moyenne et la création d’emplois? Je suis certain qu’il y a beaucoup d’exemples de sa circonscription à rapporter, parce que le plan libéral est le plan de la croissance.

Steven MacKinnon

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Maurice—Champlain.

Évidemment, Gatineau étant une ville très dynamique, en constante croissance et plus jeune que la moyenne, ses besoins vont de pair avec cet état de fait. Le fait est qu’il y a un besoin grandissant d’infrastructures de base telles que des rues, des eaux et des égouts et le traitement d’eaux usées.

L’investissement en infrastructure prévue par notre gouvernement, en partenariat avec le gouvernement du Québec et nos partenaires municipaux, va nous permettre de répondre aux besoins d’une communauté en constante croissance comme Gatineau.

Étant plus jeune, Gatineau compte évidemment des familles et des familles de la classe moyenne avec de jeunes enfants, qui profitent beaucoup de l’Allocation canadienne pour enfants. Par exemple, les associations de hockey ou de gymnastique et nos associations culturelles vont s’épanouir du fait que ces enfants pourront participer davantage aux différentes activités. Avec quelque 520 $ de plus par mois libres d’impôt, les parents auront la possibilité d’investir dans leurs enfants, et cette mesure les aidera à boucler leurs fins du mois.